politique de confidentialité
elleCette politique de confidentialité a été réalisée en collaboration avec Caraconcept®. Reproduction interdite
Le but de cette Politique de Confidentialité, accessible depuis n’importe quelle page du présent Site, est d’informer l’Utilisateur du Site sur les modalités, les finalités de collecte et le traitement de ses données personnelles ainsi que des différents droits dont il dispose.
Elle est conforme aux dispositions légales suivantes :
- Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n°2018-493 du 2à juin 2018
- Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN)
- Réglement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD)
Introduction et définitions
La société De fil en feuilles collecte et traite des données personnelles dans le cadre de sa newsletter, de la réservation avec paiement d’un atelier et lors de la navigation sur le site.
« Donnée personnelles » ou « données à caractère personnel » : les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (art. 4-1 du RGPD). Le recueil et le traitement de ces données personnelles est effectuée par l’Editeur, en sa qualité de responsable de traitement. Ce traitement est conforme aux réglementations françaises et européennes s’agissant des données personnelles.
« Cookie » : fichier servant de traceur déposé sur le terminal de l’Utilisateur permettant d’enregistrer des informations relatives à sa consultation et sa navigation sur le Site.
« Utilisateur » : toute personne physique ou morale ayant accès au Site et qui consent à transmettre ses Données personnelles dans le cadre défini par la présente Politique de confidentialité.
Responsable de traitement
Le responsable de traitement destinataire des données est :
Madame Isabelle Pradaud
Siège social : 89 Rue Truffaut 75017 Paris
SIRET : 852 519 602 00019
Contact : info[at]de-fil-en-feuilles.com / 06.87.38.88.98
Il est chargé du traitement et de la collecte des Données et se doit de l’effectuer de manière transparente et licite. Pour ce faire, il s’engage à mettre tout en oeuvre pour sécuriser le traitement et la conservation des Données collectées notamment la détention d’un registre des activités de traitement simplifié, conformément aux dispositions du Réglement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).
En cas de violation des Données personnelles de l’Utilisateurs, la société De fil en feuilles collaborera avec la CNIL, et, si nécessaire, informera le propriétaire des Données personnelles de tous les processus mis en place pour trouver une solution.
Données collectées, finalité et conservation
Afin de pouvoir répondre favorablement aux Utilisateurs qui en font la demande et pouvoir assurer les services que l’entreprise De fil en feuilles propose dans le cadre de son activité, cette dernière :
- Collecte les données suivantes : prénom et adresse mail (formulaire de contact, inscription à la newsletter) et éventuellement en plus, nom et numéro de téléphone (en cas d’inscription à un cours ou un stage, ou de contact par mail ; en cas de commande sur le site, d’autres données complémentaires pourront être demandées (nom de famille, adresse postale et données nécessaires à la facturation)
- Utilise des outils disposant chacun de leur propre politique de confidentialité que l’Utilisateur consultera par ses propres moyens
- S’engage à ne pas vendre les données personnelles personnelles de l’Utilisateur à des enseignes partenaires dans un but commercial. Ces données sont utilisées pour un usage strictement exclusif et personnel.
| Activité de traitement | Nature des données collectées | Finalité | Observation | Durée de conservation des données |
| Newsletter | Prénom, Adresse email | Inscription de l’utilisateur pour réception des newsletters | Le consentement de l’Utilisateur est demandé en amont. Un lien de désinscription lui permettant de se désinscrire est présent à chaque mail. |
Les données récupérées pour l’inscription à la newsletter seront enregistrées et stockées dans un compte sur le site de Système IO (https://systeme.io) qui permettra la réalisation et l’envoi des newsletters aux destinataires enregistrés. L’Utilisateur pourra se désabonner à tout moment en utilisant le lien de désabonnement présent dans les mails envoyés. |
| Formulaire de contact | Nom, Prénom, Adresse email | Répondre à des questions ou prendre un rendez-vous | Les données récupérées lors de l’inscription à un cours ou à un stage ne seront utilisées que pour le suivi du cours ou stage (informations relatives à l’inscription, à la tenue des cours ou stage, compléments d’information apportées après le cours ou stage…) | |
| Inscription à un satge | Nom, Prénom, Adresse email | |||
| Paiement via Stripe | Nom, Prénom, Adresse email, Adresse postale | Obtenir le paiement d’un client par carte bancaire | Voir les informations relatives aus données personnelles sur le site de Stripe : https://stripe.com/ |
Il existe trois phases successives de conservation des données :
- L’utilisation courante : utilisation courante des données personnelles par les services chargés de la mise en oeuvre de leur traitement. Les données sont alors accessibles par tous ceux qui sont en charge du traitement des affaires courantes.
- L’archivage intermédiaire : utilisation des données personnelles par intérêt administratif pour l’organisme (par exemple : gestion d’un éventuel contentieux, etc.) ou pour répondre à une obligation légale (pas exemple : les données de facturation doivent être conservées dix ans)
- L’archivage définitif : données archivées sans limitation de durée (secteur public).
Droit des utilisateurs
Concernant le traitement de ses Données personnelles, l’Utilisateur peut disposer des droits suivants, et ce, à tout moment :
- le droit d’accès : connaître les données personnelles détenues et en obtenir une copie
- le droit de rectification : obtenir la modification ou la correction de ses données personnelles
- le droit à l’oubli : obtenir la suppression de ses données personnelles
- le droit à l’opposition : s’opposer à une quelconque prospection, notamment commerciale
- le droit de retirer son consentement pour le traitement de ses données personnelles
- le droit de portabilité à destination d’autres prestataires de services
Pour toute demande concernant ses droits, l’Utilisateur peut contacter par mail le responsable de traitement à l’adresse suivante : info[at]de-fil-en-feuilles.com
Pour tout renseignement complémentaire relatif aux données personnelles, l’utilisateur peut consulter le site de la CNIL : www.cnil.fr.
Cookies / Traceurs
Les traceurs peuvent être déposés ou lus, par exemple lors de la consultation d’un site web ou encore de l’installation d’un logiciel.
Le terme de traceur peut notamment recouvrir l’ensemble des technologies suivantes :
- les cookies et des variables http, qui peuvent transiter par des pixels invisibles
- les cookies « flash »
- les accès aux informations du terminal depuis des API
- tout autre identifiant généré par un logiciel ou un système d’exploitation
Les cookies sont conservés sur le terminal de l’Utilisateur pour une durée de treize (13) mois maximum.
La lois s’applique quel que soit le type de terminal utilisé : ordinateurs, smartphones, tablettes numériques ainsi que tout autre équipement terminal connecté à un réseau de télécommunication ouvert au public.
Deux types de traceurs existent :
- exemptés de consentement : strictement nécessaires à la fourniture d’un service de communication en ligne expressément demandé par l’Utilisateur ou visant à permettre ou faciliter la transmission de la communication par voie électronique. L’Utilisateur, ainsi informé, peut procéder à des réglages de son navigateur pour les bloquer, avec des effets potentiellement négatifs pour le fonctionnement du Site. Les traitements de données personnelles associées restent néanmoins soumis aux principes du RGPD.
- nécessitant le consentement : liés à l’affichage de la publicité personnalisée ou encore à des fonctionnalités de partage sur les réseaux sociaux. En l’absence de consentement, les traceurs ne peuvent être déposés et/ou lus sur le terminal de l’Utilisateur.
Concernant les cookies pour lesquels une demande de consentement est requis, l’entreprise De fil en feuilles fait apparaître un bandeau à l’ouverture du site permettant à l’utilisateur d’indiquer ou non son consentement.
Pour tout renseignement complémentaire relatif aux cookies, l’Utilisateur peut consulter le site de la CNIL : www.cnil.fr.